Extrait des registres du Conseil d'État, 12 janvier 1706
Dublin Core
Titre
Extrait des registres du Conseil d'État, 12 janvier 1706
Date
12 janvier 1706
Contributeur
Goujon, secrétaire du Conseil d'État
Format
2 feuillets recto-verso
Résumé
"Arrêt du Conseil d'État qui décharge les peintres et sculpteurs de l'École académique de Bordeaux et tous autres académiciens de peinture et sculpture établis dans les provinces du royaume, du payement des sommes pour lesquelles ils ont été compris dans les rôles de répartition de celles que les peintres et sculpteurs desdits provinces doivent payer, avec deffense de les poursuivre pour raison de ce".
Référence
O/1/1933/B, dossier 1, doc. 4
Provenance
Fonds de la Maison du roi
Créateur
AN, O/1/1933/B, dossier 1, doc. 4
Fichiers
Collection
Citer ce document
AN, O/1/1933/B, dossier 1, doc. 4, “Extrait des registres du Conseil d'État, 12 janvier 1706,” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 26 avril 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/112.