Extrait des registres du Conseil d'État, Lyon, 11 août 1780
Dublin Core
Titre
Extrait des registres du Conseil d'État, Lyon, 11 août 1780
Date
11 août 1780
Contributeur
Charles Gravier de Vergennes ; Jacques de Flesselles
Format
1 feuillet
Résumé
Arrêt scellant la rente de 5000 livres annuelles versées à l'école gratuite de dessin, signé Charles Gravier de Vergennes, accompagné d'une note de Jacques de Flesselles ordonnant l'exécution de cet arrêt.
Référence
1C201
Créateur
Lyon, Archives départementales du Rhône, 1C201
Collection
Citer ce document
Lyon, Archives départementales du Rhône, 1C201, “Extrait des registres du Conseil d'État, Lyon, 11 août 1780,” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 19 mars 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2045.