Extrait des registres du Conseil d'État, Lyon, 11 août 1780

Dublin Core

Titre

Extrait des registres du Conseil d'État, Lyon, 11 août 1780

Date

11 août 1780

Contributeur

Charles Gravier de Vergennes ; Jacques de Flesselles

Format

1 feuillet

Résumé

Arrêt scellant la rente de 5000 livres annuelles versées à l'école gratuite de dessin, signé Charles Gravier de Vergennes, accompagné d'une note de Jacques de Flesselles ordonnant l'exécution de cet arrêt.

Référence

1C201

Créateur

Lyon, Archives départementales du Rhône, 1C201

Fichiers

1C201_4a-4b.pdf

Citer ce document

Lyon, Archives départementales du Rhône, 1C201, “Extrait des registres du Conseil d'État, Lyon, 11 août 1780,” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 19 mars 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2045.

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