Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 4 septembre 1790 [...], Lyon, 19 septembre 1790

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Titre

Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 4 septembre 1790 [...], Lyon, 19 septembre 1790

Date

19 septembre 1790

Contributeur

Focard ; Imprimerie de Bruyset fils aîné

Format

1 feuillet + 1 folio

Résumé

Décision d'exécution du décret du roi, signé Louis et Guignard, portant sur le financement des établissements de province et sur la dotation provisoire de l'école gratuite de dessin de Paris.
Mention d'autres signataires: Henri Jessé, François-Paul-Nicolas Anthoine, Dinochau, Buzot et Gillet.

Référence

1L1062

Créateur

Lyon, Archives départementales du Rhône, 1L1062

Fichiers

1L1062_24a-24c.pdf

Citer ce document

Lyon, Archives départementales du Rhône, 1L1062, “Proclamation du roi sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 4 septembre 1790 [...], Lyon, 19 septembre 1790,” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 19 mars 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2145.

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