Information faite de commodo, Lyon, 27 juillet 1751

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Titre

Information faite de commodo, Lyon, 27 juillet 1751

Date

27 juillet 1751

Contributeur

Morin ; Cheyssac ; Guillaume Charrier
Témoins : Louis Desmaret ; Jean Pierre Marie Blanchet ; Antoine Torrent ; Pierre Gonin ; François Matthieu Bremont ; Antoine De Gerando ; Jacques Claude Croppet De Varissan ; Pierre Jouvenet

Format

7 feuillets

Résumé

Relatif à un arrêt du parlement du 17 mars 1751 concernant la nouvellement nommée Société Royale des Beaux-Arts. Il précise que l'information préalable de commodo et incommodo a été effectuée et que des assignations ont été envoyées aux témoins, par exploit de l'huissier Gounet. Les dépositions de ces derniers ont été recueillies.

Référence

6D1

Créateur

Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D1

Fichiers

6D1_4a-4n.pdf

Citer ce document

Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D1, “Information faite de commodo, Lyon, 27 juillet 1751,” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 19 mars 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2165.

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