[Lettre de Gounet, Lyon, 22 septembre 1751]

Dublin Core

Titre

[Lettre de Gounet, Lyon, 22 septembre 1751]

Date

22 septembre 1751

Contributeur

François Gounet, huissier

Format

1 folio

Résumé

L'huissier, François Gounet, certifie avoir donné copie d'une commission au greffe de Lyon, signée Seynard, au substitut du procureur général du roi. Cette copie contenait les lettres patentes, statuts et règlements de 1750.

Référence

6D1

Créateur

Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D1

Fichiers

6D1_6.pdf

Citer ce document

Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D1, “[Lettre de Gounet, Lyon, 22 septembre 1751],” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 19 mars 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2167.

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