[Lettre de Gounet, Lyon, 22 septembre 1751]
Dublin Core
Titre
[Lettre de Gounet, Lyon, 22 septembre 1751]
Date
22 septembre 1751
Contributeur
François Gounet, huissier
Format
1 folio
Résumé
L'huissier, François Gounet, certifie avoir donné copie d'une commission au greffe de Lyon, signée Seynard, au substitut du procureur général du roi. Cette copie contenait les lettres patentes, statuts et règlements de 1750.
Référence
6D1
Créateur
Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D1
Collection
Citer ce document
Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D1, “[Lettre de Gounet, Lyon, 22 septembre 1751],” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 19 mars 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2167.