[Avis de consentement des prévôts des marchands et échevins à l'exécution des lettres patentes, statuts et règlements de 1750, Lyon, 15 octobre 1751]
Dublin Core
Titre
[Avis de consentement des prévôts des marchands et échevins à l'exécution des lettres patentes, statuts et règlements de 1750, Lyon, 15 octobre 1751]
Date
15 octobre 1751
Contributeur
Perrichon ; Dupleix ; Bond ; Dugas (?) ;
Format
1 feuillet
Résumé
Les prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon attestent avoir lu les lettres patentes du 1er novembre 1750, les statuts ainsi que la totalité des articles des règlements. La communication a été faite par l'huissier Gounet. Ils consentent à l'exécution de ces documents. Voir doc. précédent.
Référence
6D1
Créateur
Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D1
Collection
Citer ce document
Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D1, “[Avis de consentement des prévôts des marchands et échevins à l'exécution des lettres patentes, statuts et règlements de 1750, Lyon, 15 octobre 1751],” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 19 mars 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2169.