Information de commodo et incommodo, Lyon, 4 août 1758

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Titre

Information de commodo et incommodo, Lyon, 4 août 1758

Date

4 août 1758

Contributeur

De Saconay ; Goy ; D'Audiffret ; Frasse de Seynare (?) ; De Jouffroy d'Uzelle ; Allemand de Champieu (?) ; Bosuet des Verneaux (?) ; Mayeuvre l'aîné ; Parent l'aîné ; Charrier de La Roche ; Sainjean

Format

12 feuillets

Résumé

Enquête menée suite à l'arrêt de la cour du 17 juillet 1758. Les témoins assignés à la requête du procureur sont listés un à un avec leur déposition, concluant tous que la réunion des deux écoles ne constitue rien de contraire à l'intérêt public.

Référence

6D1

Créateur

Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D1

Fichiers

6D1_19a-19x.pdf

Citer ce document

Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D1, “Information de commodo et incommodo, Lyon, 4 août 1758,” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 19 mars 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2180.

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