Information de commodo et incommodo, Lyon, 4 août 1758
Dublin Core
Titre
Information de commodo et incommodo, Lyon, 4 août 1758
Date
4 août 1758
Contributeur
De Saconay ; Goy ; D'Audiffret ; Frasse de Seynare (?) ; De Jouffroy d'Uzelle ; Allemand de Champieu (?) ; Bosuet des Verneaux (?) ; Mayeuvre l'aîné ; Parent l'aîné ; Charrier de La Roche ; Sainjean
Format
12 feuillets
Résumé
Enquête menée suite à l'arrêt de la cour du 17 juillet 1758. Les témoins assignés à la requête du procureur sont listés un à un avec leur déposition, concluant tous que la réunion des deux écoles ne constitue rien de contraire à l'intérêt public.
Référence
6D1
Créateur
Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D1
Collection
Citer ce document
Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D1, “Information de commodo et incommodo, Lyon, 4 août 1758,” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 19 mars 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2180.