Extrait de la contrainte d'amortissement du 15 mars 1770, art.3, Lyon, 19 mars 1779
Dublin Core
Titre
Extrait de la contrainte d'amortissement du 15 mars 1770, art.3, Lyon, 19 mars 1779
Date
19 mars 1779
Format
1 feuillet
Résumé
L'auteur déclare avoir reçu des mains de La Tourette le paiement du droit d'amortissement dû par l'académie et d'autres sommes (droit principal, quittance, etc).
Référence
6D4
Créateur
Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D4
Collection
Citer ce document
Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D4, “Extrait de la contrainte d'amortissement du 15 mars 1770, art.3, Lyon, 19 mars 1779,” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 19 mars 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2252.