Extrait de la contrainte d'amortissement du 15 mars 1770, art.3, Lyon, 19 mars 1779

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Titre

Extrait de la contrainte d'amortissement du 15 mars 1770, art.3, Lyon, 19 mars 1779

Date

19 mars 1779

Format

1 feuillet

Résumé

L'auteur déclare avoir reçu des mains de La Tourette le paiement du droit d'amortissement dû par l'académie et d'autres sommes (droit principal, quittance, etc).

Référence

6D4

Créateur

Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D4

Fichiers

6D4_2a-2b.pdf

Citer ce document

Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D4, “Extrait de la contrainte d'amortissement du 15 mars 1770, art.3, Lyon, 19 mars 1779,” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 19 mars 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2252.

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