[Délibération et requête de l'académie envoyée à l'intendant de la généralité, Lyon, 2 janvier 1771]

[Délibération et requête de l'académie envoyée à l'intendant de la généralité, Lyon, 2 janvier 1771]

2 janvier 1771

Jacques de Flesselles ; Dorigny ; Louis Bollioud de Mermet ; Berthelon ; Debrosse ; Marc Antoine Louis Claret de La Tourette

4 feuillets

Requête des académiciens de faire casser la décision du Conseil qui contraint la compagnie de payer le droit d'amortissement découlant du legs Adamoli, notamment sur le motif du caractère public de la bibliothèque : celle-ci n'est pas la propriété de l'académie et ne génère aucun revenu. Les notes de Dorigny en marge de ce mémoire contestent les arguments de la compagnie. Ce dernier affirme que la demande des fermiers généraux est fondée et que l'académie doit payer le droit d'amortissement et financer la fondation des prix souhaitée par Adamoli.

6D4

Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D4