Mémoire pour l'académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de la ville de Lyon en réponse au mémoire de l'adjudicataire des Fermes Générales, 3 juin 1777

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Titre

Mémoire pour l'académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de la ville de Lyon en réponse au mémoire de l'adjudicataire des Fermes Générales, 3 juin 1777

Date

3 juin 1777

Contributeur

Non signé

Format

5 feuillets, 1 folio

Résumé

Ce mémoire d'adjudication de l'académie - écrit en réponse aux prétentions des fermiers généraux - démontre l'impossibilité de l'institution de payer un droit d'amortissement relatif au legs d'Adamoli. Il rappelle la volonté de feu Pierre Adamoli de rendre publique sa bibliothèque et d'encourager la fondation, par la compagnie, de deux prix en deux ans grâce à une somme de 3500 livres. L'académie rappelle qu'elle n'a pas la propriété de cette bibliothèque et expose la jurisprudence concernée ainsi que les Règlements du Conseil. Quant à la somme nécessaire à l'institution des prix, elle n'est pas parvenue entre les mains de l'académie puisqu'elle fut payée par l'héritier au moyen d'une rente. L'institution argue du fait que la demande des fermiers généraux porte atteinte aux citoyens puisqu'elle met en péril un patrimoine commun et s'attaque à la compagnie injustement.

Référence

6D4

Créateur

Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D4

Fichiers

6D4_20a-20k.pdf

Citer ce document

Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D4, “Mémoire pour l'académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de la ville de Lyon en réponse au mémoire de l'adjudicataire des Fermes Générales, 3 juin 1777,” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 19 mars 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2270.

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