Mémoire des frais, droits et déboursés dûs à M. Moreau de Bussy, Procureur au parlement, [s.l.], 1er septembre 1779

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Titre

Mémoire des frais, droits et déboursés dûs à M. Moreau de Bussy, Procureur au parlement, [s.l.], 1er septembre 1779

Date

1er septembre 1779

Format

2 feuillets

Résumé

Récapitulatif des frais à payer à Moreau de Bussy pour son action contre Adamoli.

Référence

6D5

Créateur

Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D5

Fichiers

6D5_18a-18d.pdf

Citer ce document

Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D5, “Mémoire des frais, droits et déboursés dûs à M. Moreau de Bussy, Procureur au parlement, [s.l.], 1er septembre 1779,” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 19 mars 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2294.

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