Mémoire des frais, droits et déboursés dûs à M. Moreau de Bussy, Procureur au parlement, [s.l.], 1er septembre 1779
Dublin Core
Titre
Mémoire des frais, droits et déboursés dûs à M. Moreau de Bussy, Procureur au parlement, [s.l.], 1er septembre 1779
Date
1er septembre 1779
Format
2 feuillets
Résumé
Récapitulatif des frais à payer à Moreau de Bussy pour son action contre Adamoli.
Référence
6D5
Créateur
Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D5
Collection
Citer ce document
Lyon, Archives départementales du Rhône, 6D5, “Mémoire des frais, droits et déboursés dûs à M. Moreau de Bussy, Procureur au parlement, [s.l.], 1er septembre 1779,” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 19 mars 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2294.