[Projet de loi additionnel à celui du 10 avril 1802, sur l'Instruction publique, Paris, [s.d.]]
Dublin Core
Titre
[Projet de loi additionnel à celui du 10 avril 1802, sur l'Instruction publique, Paris, [s.d.]]
Date
[s.d.]
Contributeur
Antoine Bergier
Format
Imprimé ; 6 feuillets
Résumé
Projet de loi adressé à tous les conseils généraux de département par Antoine Bergier, membre du corps législatif. Il souhaite voir ce projet suppléer l'insuffisance des dix écoles spéciales de droit créées par la loi du 10 floréal an X (10 avril 1802), en établissant des académies civiques dans les départements ainsi qu'un comité central de jurisprudence dans la capitale.
Référence
4T34
Créateur
Lyon, Archives départementales du Rhône, 4T34
Collection
Citer ce document
Lyon, Archives départementales du Rhône, 4T34, “[Projet de loi additionnel à celui du 10 avril 1802, sur l'Instruction publique, Paris, [s.d.]],” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 19 mars 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2441.