[Lettre des maîtres-fabricants au Roi et au conseil, s.l. 6 juillet 1787]
Dublin Core
Titre
[Lettre des maîtres-fabricants au Roi et au conseil, s.l. 6 juillet 1787]
Date
6 juillet 1787
Contributeur
Terret frères ; [Beriert ?] ; Journel fils ; Bouchardier ; Laplaque ; de Farges frères ; Gautier ; Courajod ; Desmartain ; Gros ; Germain frères ; Gluppe ; [Pary ?] ; [Beyon ?] ; Lafont ; Dervieu ; Allemand ; Deschamps ; [Sinonely ?] ; Drivet ; Thollon ; Palais Garcin ; Gayet Laine ; van Risambury ; Grange ; Coignet ; Lucy ; Reverony ; Van Risamburgh ; Charrin ; Laveur ; Thevenet ; Jimbert ; Degraix ; Fuchrt ; Meunier ; Caillar ; Dupin Magneval ; [Plencyferlabe ?] ; Jacob ; Chardiny ; Dumont ; Reboul de Fontebrune ; Bissardon
Format
5 feuillets
Résumé
Requête adressée au Roi par des fabricants de Lyon demandant l'aménagement des modalités de dépôt et d'enregistrement des dessins dont ils ont la propriété, dans le cadre de la protection des manufactures contre la contrefaçon entraînant des conditions de concurrence déloyale.
En première page, Louis XVI autorise la requête.
En première page, Louis XVI autorise la requête.
Référence
Ms 1005
Créateur
Lyon, Bibliothèque municipale, Ms 1005
Fichiers
Collection
Citer ce document
Lyon, Bibliothèque municipale, Ms 1005, “[Lettre des maîtres-fabricants au Roi et au conseil, s.l. 6 juillet 1787],” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 26 avril 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2522.