[Arrêté préfectoral relatif à la spoliation de biens publics, 26 avril 1806]

Dublin Core

Titre

[Arrêté préfectoral relatif à la spoliation de biens publics, 26 avril 1806]

Date

26 avril 1806

Contributeur

de Buxeuil, baron de Rajoux

Format

1 feuillet, 1 folio

Résumé

Arrêté préfectoral concernant la propriété des biens de Lenot, ancien professeur à l'école de dessin récemment décédé. Il y est stipulé que les biens de Lenot dans l’école de dessin appartiennent à l’État et que ses héritiers n’ont aucun droit dessus, accusant de ce fait le tuteur qui les a fait enlever de spoliation.

Référence

1T255

Créateur

Mâcon, Archives départementales de Saône-et-Loire, 1T255

Fichiers

1T255_7_1 à 3.pdf

Citer ce document

Mâcon, Archives départementales de Saône-et-Loire, 1T255, “[Arrêté préfectoral relatif à la spoliation de biens publics, 26 avril 1806],” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 4 mars 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2624.

Formats de sortie