[Arrêté préfectoral relatif à la spoliation de biens publics, 26 avril 1806]
Dublin Core
Titre
[Arrêté préfectoral relatif à la spoliation de biens publics, 26 avril 1806]
Date
26 avril 1806
Contributeur
de Buxeuil, baron de Rajoux
Format
1 feuillet, 1 folio
Résumé
Arrêté préfectoral concernant la propriété des biens de Lenot, ancien professeur à l'école de dessin récemment décédé. Il y est stipulé que les biens de Lenot dans l’école de dessin appartiennent à l’État et que ses héritiers n’ont aucun droit dessus, accusant de ce fait le tuteur qui les a fait enlever de spoliation.
Référence
1T255
Créateur
Mâcon, Archives départementales de Saône-et-Loire, 1T255
Fichiers
Collection
Citer ce document
Mâcon, Archives départementales de Saône-et-Loire, 1T255, “[Arrêté préfectoral relatif à la spoliation de biens publics, 26 avril 1806],” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 24 avril 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2624.