Extrait des minutes déposées au secrétariat du District de Mâcon, 6 Brumaire an IV

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Titre

Extrait des minutes déposées au secrétariat du District de Mâcon, 6 Brumaire an IV

Date

6 Brumaire an IV [28 octobre 1795]

Contributeur

[Plon ?]

Format

3 feuillets, 1 folio

Résumé

Arrêté répondant à une pétition de Lenot, dessinateur, demandant des indemnités pour différentes taches réalisées, comme par exemple avoir rassemblé les objets des émigrés.

Référence

2 R 722, pièce n°23

Créateur

Mâcon, Archives municipales, 2R722

Fichiers

2R722_2_1 à 7.pdf

Citer ce document

Mâcon, Archives municipales, 2R722, “Extrait des minutes déposées au secrétariat du District de Mâcon, 6 Brumaire an IV,” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 26 avril 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/2648.

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