[Avis de l'enregistrement de la déclaration du roi du 15 mars 1777 par le Conseil souverain de Perpignan en date du 29 mars, Paris, 11 mai 1779]
Dublin Core
Titre
[Avis de l'enregistrement de la déclaration du roi du 15 mars 1777 par le Conseil souverain de Perpignan en date du 29 mars, Paris, 11 mai 1779]
Date
11 mai 1779
Format
1 feuillet
Résumé
Avis d'enregistrement de la déclaration du roi du 15 mars 1777 par le Conseil souverain de Perpignan en date du 29 mars.
Référence
O/1/1933/A, dossier 8, doc. 19
Provenance
Fonds de la Maison du roi
Créateur
AN, O/1/1933/A, dossier 8, doc. 19
Fichiers
Collection
Citer ce document
AN, O/1/1933/A, dossier 8, doc. 19, “[Avis de l'enregistrement de la déclaration du roi du 15 mars 1777 par le Conseil souverain de Perpignan en date du 29 mars, Paris, 11 mai 1779],” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 26 avril 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/31.