[Avis de l'enregistrement de la déclaration du roi du 10 avril 1778 par le Parlement de Rouen en date du 22 mars 1779, Versailles, 22 mai 1779]
Dublin Core
Titre
[Avis de l'enregistrement de la déclaration du roi du 10 avril 1778 par le Parlement de Rouen en date du 22 mars 1779, Versailles, 22 mai 1779]
Date
22 mai 1779
Format
1 feuillet
Résumé
Avis d'enregistrement de la déclaration du roi du 10 avril 1778 par le Parlement de Rouen en date du 22 mars 1779.
Référence
O/1/1933/A, dossier 8, doc. 24
Provenance
Fonds de la Maison du roi
Créateur
AN, O/1/1933/A, dossier 8, doc. 24
Collection
Citer ce document
AN, O/1/1933/A, dossier 8, doc. 24, “[Avis de l'enregistrement de la déclaration du roi du 10 avril 1778 par le Parlement de Rouen en date du 22 mars 1779, Versailles, 22 mai 1779],” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 28 mars 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/36.