[Lettre de Maupeou à d'Angiviller, Versailles, 23 avril 1779]
Dublin Core
Titre
[Lettre de Maupeou à d'Angiviller, Versailles, 23 avril 1779]
Date
23 avril 1779
Contributeur
Maupeou ; d'Angiviller
Format
1 feuillet recto-verso
Résumé
Avis juridique de Maupeou, garde des Sceaux, et comparaison faite avec le cas de Rouen. Proposition de l'enregistrement de la déclaration du roi sur le statut des école gratuites de dessin de 1777 auprès du Parlement de Franche-Comté pour contourner cette opposition.
Référence
O/1/1933/A, dossier 11, doc. 6
Provenance
Fonds de la Maison du roi
Créateur
AN, O/1/1933/A, dossier 11, doc. 6
Fichiers
Collection
Citer ce document
AN, O/1/1933/A, dossier 11, doc. 6, “[Lettre de Maupeou à d'Angiviller, Versailles, 23 avril 1779],” collationné et mis en ligne dans Les ressources d'ACA-RES, fonds d'archives, consulté le 19 avril 2024, https://acares-archives.nakalona.fr/items/show/89.